Intervention de Fadila Khattabi

L'objet de cet amendement est, d'une part, d'assurer les modalités de renouvellement du droit à l'allocation journalière de proche aidant (AJPA) lorsque l'aidant aide plusieurs aidés et, d'autre part, de simplifier le renouvellement de ce droit.

La stratégie de mobilisation et de soutien aux aidants 2023-2027 a mis en lumière une difficulté exprimée par nombre d'entre eux. Aujourd'hui, ils sont beaucoup à accompagner plusieurs aidés et ainsi à épuiser rapidement le nombre de jours ouvrant droit à l'AJPA. L'article 37 bis répond à cette problématique en leur permettant de renouveler leur droit à l'AJPA par tranches de soixante-six jours.

Le présent amendement vise simplement à garantir ces modalités de renouvellement du droit à l'APJA lorsque l'aidant aide plusieurs aidés simultanément. En effet, la rédaction actuelle de l'article ne le permet que quand l'aide est apportée à plusieurs personnes successivement, ce qui est différent.

Par ailleurs, dans un objectif opérationnel, le renvoi à des précisions d'ordre réglementaire des conditions de renouvellement facilitera la mise en œuvre technique de cette disposition dans les meilleures conditions pour qu'elle puisse entrer en vigueur dès le 1er janvier 2025.