Intervention de Chantal Deseyne

Réunion du 17 novembre 2023 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 37 bis

Photo de Chantal DeseyneChantal Deseyne, rapporteur :

L'ajustement proposé par le Gouvernement est favorable aux proches aidants, car il permettra à des personnes qui aident plusieurs proches simultanément, et non successivement, de bénéficier d'un rechargement de leurs droits à l'AJPA.

Toutefois, cet amendement tend également à renvoyer à un décret les modalités du renouvellement des droits. Nous aimerions que le Gouvernement précise ses intentions. Plus largement, nous aurions souhaité avoir des précisions sur l'impact financier de l'article 37 bis.

Sous le bénéfice de ces observations, l'avis de la commission sur cet amendement est favorable.

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