Intervention de Raymonde Poncet Monge

Cet article vise à prolonger d'un an l'expérimentation du « relayage », dispositif consistant en une offre domiciliaire de répit – je préfère le terme de « relais » –, avec un intervenant unique.

Néanmoins, madame la ministre, le temps n'est plus à la prolongation de cette expérimentation, qui a reçu une évaluation positive, mais bien à sa généralisation.

En effet, dans le cadre de cette expérimentation, menée depuis 2019, un groupe de travail s'est réuni à plusieurs reprises pour proposer des modèles organisationnels, juridiques et financiers de pérennisation du dispositif. Cette réflexion a été menée sur l'initiative de Baluchon France et de l'un des services expérimentateurs. Ce groupe de travail a été ouvert à plusieurs parties prenantes – partenaires financiers et institutionnels, mais aussi syndicats, puisque le dispositif modifie le code du travail.

Une des conclusions de cette réflexion est qu'un dispositif juridique spécifique doit être trouvé pour assurer cette pérennisation, ce qui devra peut-être passer par une modification du cadre législatif du travail de l'intervenant unique. Il conviendrait ainsi d'insérer dans le code de l'action sociale et des familles un article L. 433--3 relatif aux relayages de longue durée par un intervenant unique, qui permettrait de déroger aux règles relatives à la durée du travail, à la répartition et à l'aménagement des horaires, ainsi qu'aux repos quotidiens et hebdomadaires.

Une autre suggestion du groupe de travail de faire porter ces actions par les futurs services autonomie à domicile, autorisés par les conseils départementaux. Par ailleurs, les services de répit de longue durée pourraient être coordonnés avec les plateformes de répit autorisées par les ARS, dans l'objectif de réguler les demandes, d'offrir les prestations au public concerné et de contrôler la qualité des interventions et l'information des intervenants.

Madame la ministre, passons à la généralisation !