Intervention de Raymonde Poncet Monge

Réunion du 17 novembre 2023 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 38

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

Nous saluons cet article, qui crée un service de repérage, de diagnostic et d'intervention précoce auprès des enfants de 0 à 6 ans présentant un handicap ou une suspicion de handicap.

Pour mettre en œuvre ce service, il conviendra de s'appuyer sur les mesures de repérage déployées par les acteurs intervenant au cours des six premières années de la vie de l'enfant : les maternités, la protection maternelle et infantile (PMI), les pédiatres, les médecins traitants, la médecine scolaire, ou encore les plateformes de coordination et d'orientation. On pourra ainsi mettre en œuvre cette proposition d'ici à la fin de l'année 2024, grâce à la complémentarité des acteurs médico-sociaux et sanitaires et des professionnels libéraux.

Pour garantir l'efficience du dispositif, il faut, d'une part, s'assurer que les moyens financiers et humains qui lui seront consacrés seront suffisants, en prévoyant notamment des effectifs suffisants de personnel qualifié, et, d'autre part, améliorer l'attractivité des métiers concernés par le dispositif.

En outre, si l'Union nationale des associations familiales (Unaf) est favorable au dispositif prévu, elle explique cependant que celui-ci doit s'inscrire dans un ensemble de mesures d'inclusion des enfants en situation de handicap, en particulier à l'école.

Dans ce cadre, l'Unaf rappelle que, selon le rapport de la Défenseure des droits sur l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap, publié en août 2022, faute d'un environnement scolaire inclusif, l'école demande encore trop souvent aux enfants en situation de handicap de s'adapter, au risque de les stigmatiser et in fine de les exclure.

Ce rapport souligne également le décalage entre, d'une part, la faible augmentation des moyens humains et financiers en faveur de l'accompagnement des élèves en situation de handicap et, d'autre part, le nombre grandissant d'enfants dont les besoins sont très largement non ou mal couverts.

Pour résumer, le dispositif est très bon, mais on attend les moyens !

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