Intervention de Sophie Primas

Nous reprenons la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, de financement de la sécurité sociale pour 2024.

Dans la suite de l'examen des articles, nous poursuivons, au sein du chapitre IV du titre Ier de la troisième partie, l'examen de l'article 38.