Intervention de Sophie Primas

Réunion du 17 novembre 2023 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 38, amendement 306

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, présidente :

L'amendement n° 306 est retiré.

L'amendement n° 307, présenté par Mme Deseyne, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Alinéa 11

Après le mot :

infantile

insérer les mots :

ainsi que, dans les limites de leurs compétences, de l'aide sociale à l'enfance

La parole est à Mme le rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion