Intervention de Chantal Deseyne

Réunion du 17 novembre 2023 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 38

Photo de Chantal DeseyneChantal Deseyne, rapporteur :

L'article 38 vise à mettre en place un service de repérage, de diagnostic et d'intervention précoce destiné aux enfants de 0 à 6 ans susceptibles de présenter un handicap, auquel sont appelés à contribuer les établissements et services médico-sociaux, les professionnels de soins de ville, les services de PMI et l'éducation nationale.

Le texte précise que ce repérage s'appuie non seulement sur les examens médicaux de prévention obligatoire, mais aussi sur le bilan de santé et de prévention réalisé à l'entrée d'un mineur dans le dispositif de protection de l'enfance.

Par cohérence, le présent amendement vise à ajouter à la liste des contributeurs du nouveau service les services départementaux de l'aide sociale à l'enfance (ASE).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion