Intervention de Aurore Bergé

Réunion du 17 novembre 2023 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 38

Aurore Bergé, ministre :

Cet amendement a été déposé sur l'initiative de Mme la sénatrice Petrus et, pour des raisons de recevabilité, le Gouvernement a dû déposer un amendement identique.

Le Gouvernement ne peut être que favorable à l'adaptation de certains dispositifs aux caractéristiques qui sont celles de Saint-Martin, comme cela a pu être fait pour Saint-Barthélemy. Il est important que nous donnions plus de moyens aux outre-mer. En l'espèce, le conventionnement avec l'État permettra, comme vous l'avez dit, que la CNSA puisse venir financer des besoins qui sont extrêmement importants.

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