Intervention de Chantal Deseyne

Nous partageons votre objectif, ma chère collègue, de garantir aux personnes en situation de handicap le remboursement de fauteuils adaptés à leurs besoins.

Toutefois, il ne semble pas opportun d'inscrire dans la loi une procédure spécifique et d'entrer à ce point dans le détail des fauteuils roulants. Voilà pourquoi la commission est défavorable à votre amendement.

J'ai bien entendu l'engagement de Mme la ministre, réitéré en commission et en séance publique à l'instant même, d'un reste à charge zéro. Il reste toutefois à en définir les modalités.