Intervention de Cathy Apourceau-Poly

Les troubles psychopathologiques liés au travail sont devenus un enjeu social et politique, comme l'atteste la multiplication des commissions et des rapports publiés ces dernières années, notamment celui sur lequel repose cet amendement, le rapport d'information sur le syndrome d'épuisement professionnel élaboré par le député Gérard Sebaoun en 2017.

Les spécialistes de la sécurité au travail et les économistes pointent le coût qu'engendrent les problèmes de santé physique et mentale pour les entreprises et les États.

En France, une enquête menée conjointement par l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) et le Groupe de recherche sur le risque, l'information et la décision, indique que le stress au travail aurait coûté entre 1, 9 et 3 milliards d'euros en 2007.

En outre, selon le rapport de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, 50 % à 60 % des journées de travail perdues dans l'Union européenne ont un lien avec le stress au travail.

Pourtant, aujourd'hui, l'absence de couverture par la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) des frais médicaux et des indemnités journalières liés à l'épuisement professionnel a pour conséquence un report de leur prise en charge sur la branche maladie.

En effet, pour de multiples raisons – je pense à la complexité de la procédure de déclaration ou encore aux pressions exercées par certains employeurs pour échapper à leurs obligations –, une partie des dépenses engagées consécutivement à des pathologies d'origine professionnelle sont prises en charge par l'assurance maladie, et non par la branche AT-MP.

Selon la fourchette haute de l'étude conduite par l'INRS, en 2007, le coût du stress pour l'assurance maladie se décomposait ainsi : 200 millions d'euros de soins de santé et 1, 283 milliard d'euros liés à l'arrêt de l'activité.

Nous considérons qu'il n'est pas légitime que la solidarité nationale prenne en charge ces dépenses, lorsqu'un lien direct entre celles-ci et l'activité professionnelle peut être démontré.

C'est pourquoi nous demandons, à travers cet amendement, un état des lieux officiel de la commission chargée d'évaluer la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles : il faut absolument pouvoir estimer le coût des pathologies psychiques liées au travail, actuellement supporté par l'assurance maladie.