Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Aurélien Rousseau
Réunion du 17 novembre 2023 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 39
En 2017, le Sénat a clairement fait savoir qu'il convenait que cette dimension de la maladie psychique soit prise en compte par la commission chargée d'évaluer la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles.
En 2021, quand elle a rendu son rapport, la commission a évalué entre 77 et 287 millions d'euros le montant des dépenses liées à des maladies psychiques qui aurait été sous-déclaré.
En 2024, cette commission paritaire produira de nouveau une analyse semblable. Je pense pouvoir dire que la charge que représentent ces pathologies psychiques liées au travail sera sans commune mesure avec celle de 2021.
C'est pourquoi nous devons mener un travail plus approfondi sur le sujet. Mon collègue Olivier Dussopt et moi-même allons réfléchir au meilleur moyen pour le Gouvernement de faire savoir à ladite commission – laquelle, je le précise, ne relève pas de lui - qu'il souhaite qu'elle porte un regard particulier, comme précédemment, sur cette problématique.
Pour autant, je suis défavorable à cet amendement, parce que la décision relève in fine de ladite commission, et qu'elle ne dépend pas, je le redis, de l'exécutif.
