Intervention de Sophie Primas

Réunion du 17 novembre 2023 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 39 bis, amendement 312

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, présidente :

L'amendement n° 312, présenté par Mme Richer, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Remplacer les mots :

au titre de

par les mots :

mentionnée à

La parole est à Mme la rapporteure.

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