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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 17 novembre 2023 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 39 bis, amendement 313
Sophie Primas, présidente :L'amendement n° 313, présenté par Mme Richer, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 7
1° Au début, supprimer les mots :
Entre le 11 mai 2023 et le 31 décembre 2023,
2° Après le mot :
dues
insérer les mots :
au titre de la période comprise entre le 11 mai 2023 et le 31 décembre 2023
La parole est à Mme la rapporteure.
