Intervention de Aurélien Rousseau

Réunion du 17 novembre 2023 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 39 bis

Aurélien Rousseau, ministre :

Je suis favorable à l'amendement, car j'estime qu'il tend effectivement à sécuriser cette disposition sur un plan constitutionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion