Intervention de Sophie Primas

Réunion du 17 novembre 2023 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 39 ter, amendement 318

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, présidente :

L'amendement n° 318, présenté par Mme Richer, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Après le mot :

publique,

insérer les mots :

de tout organisme de sécurité sociale,

La parole est à Mme la rapporteure.

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