Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 17 novembre 2023 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 40

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, rapporteur :

Non seulement il s'agit d'une demande de rapport, mais l'article 10 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 prévoit déjà la remise d'un rapport d'évaluation par le comité de suivi des retraites avant le 1er octobre 2027. À cette occasion, les deux assemblées pourront bien entendu débattre de cette question, dont je reconnais toute l'importance.

La commission sollicite donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

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