Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sophie Primas
Réunion du 17 novembre 2023 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 40 sexies, amendement 328
Sophie Primas, présidente :L'amendement n° 328, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéas 5 et 6
Remplacer le mot :
janvier
par le mot :
septembre
La parole est à Mme le rapporteur.
