Intervention de Aurélien Rousseau

Monsieur le sénateur, vous soulevez évidemment d'une question centrale, qui fait d'ailleurs débat depuis longtemps : comment prendre en compte le risque chimique ?

Pour sa part, le Gouvernement estime qu'il faut commencer par limiter au maximum l'exposition aux produits chimiques. Les très petites entreprises peuvent ainsi obtenir des subventions de l'assurance maladie, via le quatrième plan de santé au travail, pour renforcer la prévention.

De même, la convention d'objectifs et de gestion (COG) de la branche AT-MP, en cours d'élaboration pour la période 2023-2027, consacrera d'importants efforts financiers à l'accompagnement de la prévention du risque chimique.

Le Fipu, créé par la loi de 2023, vise à prévenir l'usure professionnelle au titre des trois facteurs ergonomiques mentionnés. Or, en classant le risque chimique dans la catégorie de l'usure professionnelle, l'on pourrait d'une certaine manière le « banaliser ».

En la matière, nous avons besoin de mesures beaucoup plus radicales. L'exposition aux agents chimiques ne crée pas de l'usure ; elle provoque des maladies professionnelles, tout simplement. C'est bien pourquoi il faut s'efforcer de la réduire.

Pour ces raisons, nous considérons que les mesures de prévention du risque chimique relèvent d'abord et avant tout de la COG de la branche AT-MP. En procédant ainsi, l'on évitera également d'amputer les 200 millions d'euros attribués au Fipu pour la prévention des risques ergonomiques.

Pour l'ensemble de ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable.