Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 17 novembre 2023 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 40 sexies, amendement 1036
Pascale Gruny, rapporteur :La commission avait émis un avis défavorable sur l'amendement n° 1036 de M. Iacovelli, car sa rédaction pose problème.
Mais le sous-amendement n° 1385 tend à corriger cette malfaçon rédactionnelle.
Bien entendu, nous sommes toujours très attachés à répondre aux besoins des personnes en situation de handicap, surtout lorsqu'elles ont perdu leurs parents.
La commission ne s'est pas prononcée sur le sous-amendement, car il a été déposé ce matin. Mais, à titre personnel, j'émettrai un avis favorable, d'autant plus qu'il a été signé par le président de notre commission !
Aussi, j'émets un avis favorable sur l'amendement n° 1036 sous-amendé par le sous-amendement n° 1385.
