Intervention de Aurélien Rousseau

Je salue l'engagement du président Retailleau, qui défend depuis le début cette question. Le dispositif imaginé, tel que rectifié par le sous-amendement n° 1385, permet d'avancer un cran plus loin.

J'émets donc un avis favorable sur l'amendement de M. Iacovelli, sous réserve de l'adoption du sous-amendement défendu par M. Mouiller.

D'ailleurs, l'adoption de cet amendement, sous-amendé, rendrait caduque la demande faite au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement à ce sujet, objet de l'amendement n° 1037 de M. Iacovelli. Aussi, j'en demanderai le retrait.