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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 17 novembre 2023 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 40 sexies, amendement 1320
Sophie Primas, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 40 sexies.
L'amendement n° 1320 rectifié, présenté par Mmes M. Vogel, Ollivier, Souyris et Poncet Monge et M. G. Blanc, est ainsi libellé :
Après l'article 40 sexies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 161-24-2 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « et qui est supérieur à trois mois ».
La parole est à Mme Mathilde Ollivier.
