Intervention de Guy Benarroche

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au vote sur l’ensemble de ce projet de loi, dont le parcours chaotique et les débats erratiques auxquels il a donné lieu feront date, hélas !

Ce texte avait été examiné en février par la commission des lois, avant d’être retiré de l’ordre du jour au printemps, puis d’y être réinscrit en cette fin d’automne, dans la rédaction adoptée par la commission, en dépit des déclarations du Président de la République.

Nos discussions n’ont pas été à la hauteur du sujet.