Intervention de Céline Brulin

Nous proposons effectivement de supprimer les alinéas 20 et 21, qui contredisent exactement toute l’argumentation que vous avez tenté de nous opposer quand nous proposions de supprimer cet article, monsieur le ministre.

Pour ma part, mes chères collègues, je vous trouve dures avec le président Patriat, car il me semble que notre collègue a au moins eu le mérite d’assumer une décision que le ministre essaie de camoufler dans ses propos.