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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 14 novembre 2023 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 9, amendement 903
Sylvie Vermeillet, présidente :L’amendement n° 903 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
I. Alinéa 38
Supprimer cet alinéa.
II. Alinéa 40
Rédiger ainsi cet alinéa :
« En cas de suspension de son contrat de travail, l’agent bénéficie de plein droit de la reprise de l’affiliation au régime spécial vieillesse à son retour au sein d’une entreprise des industries électriques et gazières. »
La parole est à Mme Silvana Silvani.
