L’adoption de votre amendement aurait pour conséquence de rétablir la condition selon laquelle un salarié des IEG doit rester affilié « sans aucune interruption » au régime spécial, comme Mme la rapporteure vient de le rappeler.
C’est pourtant l’une des avancées de l’article 9 : il assouplit l’interprétation pour éviter les ruptures d’affiliation, par exemple lorsque l’agent des IEG s’est absenté pour un congé familial ou qu’il a été licencié. C’est une sécurité supplémentaire ; or votre amendement la supprimerait. Avis défavorable.