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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 14 novembre 2023 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 10, amendement 1350
Sylvie Vermeillet, présidente :L’amendement n° 1350, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 5
Remplacer le taux :
par le taux :
II. – Alinéa 6
Remplacer le taux :
par le taux :
La parole est à M. le ministre délégué pour présenter cet amendement et donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 228.
