Intervention de Thomas Cazenave

… et n’exige pas que l’on détourne – c’est bien ce que vous proposez – un pourcentage de ce qui alimente directement la Cades à son profit, alors même que nous avons besoin de rembourser la dette sociale.

Certes, vous ne proposez pas, en contrepartie, de majorer la CSG sur les revenus du capital, mais le fait est que vous entendez bel et bien réaffecter une partie de son produit à la CFE. Or, j’affirme que la Cades est absolument indispensable pour amortir la dette sociale.

Un travail reste à faire sur la situation de la CFE et je suis prêt à le faire conjointement avec le Parlement. J’y suis même favorable, mais cet amendement n’est pas recevable en l’état.

C’est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable.