Intervention de Raymonde Poncet Monge

C’était un amendement d’appel, monsieur le ministre. Vous vous engagez à travailler sur cette question et c’est très bien.

Si nous n’avons pas proposé de majorer la CSG sur les revenus du capital, c’est parce que nous nous heurtons à l’article 40 de la Constitution. Cela ne vous a pas échappé !