Intervention de Thomas Cazenave

Je partage l’analyse de la rapporteure générale de la commission des affaires sociales.

Au travers de cet amendement, madame la sénatrice, vous touchez à une disposition qui vise à mettre en conformité l’affectation de la taxe de solidarité additionnelle avec la loi organique. Son adoption aurait donc des impacts inattendus.

Au-delà de cet argument de technique juridique, ce transfert de la branche maladie à la branche vieillesse est tout à fait conforme au principe selon lequel la totalité des économies générées par la récente réforme doit être consacrée à rééquilibrer le système de retraite. Cela passe par un mécanisme d’affectation de TVA, qui bascule de la branche maladie à la branche vieillesse, dans la mesure où cette dernière ne peut pas recevoir directement de dynamique de TVA. Je partage avec vous l’extrême complexité des circuits de financement…