Intervention de Grégory BLANC

Nous sommes en effet face au mur du vieillissement. L’enjeu consiste donc à structurer le futur service public territorial de l’autonomie (SPTA).

Pour relever ce défi, nous avons besoin, d’une part, de stabilité institutionnelle, pour que nos agents soient concentrés sur leurs missions auprès des publics. Évitons par conséquent d’ouvrir des débats ici ou là sur la déstabilisation des collectivités territoriales. Il faut, d’autre part, une prise en charge de la perte d’autonomie qui soit financée autrement que par les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), que l’on appelle communément les frais de notaire, c’est-à-dire par le marché de l’immobilier.

Aujourd’hui, les départements financent l’APA à près de 60 % et la PCH à près de 70 %. La Première ministre a annoncé sa volonté de tendre vers une répartition de 50-50 à l’horizon 2030.

Cet amendement vise cet objectif, au moins en garantissant une prise en charge à la hauteur de ce qui a été prévu dans le cadre de la loi de financement de la sécurité pour 2023.