Intervention de Marie-Do AESCHLIMANN

À mon tour, je rappelle que nous sommes la chambre des territoires ; à ce titre, nous sommes certainement nombreux à avoir été sollicités. Pour ma part, j’ai été contactée par Départements de France et cet amendement a été travaillé avec eux.

Au-delà de ce qui a été dit et de l’effet de ciseaux pour les départements entre des ressources et des revenus qui baissent ou, à tout le moins, qui stagnent – c’est ce que provoquera l’adoption de l’article 10 –, et des dépenses qui ne cesseront de croître de manière significative dans les prochaines années, avec des enjeux et des attentes très forts liés au vieillissement de la population et à la prise en charge de la dépendance, je mentionnerai un autre risque, à savoir des interventions différenciées et une rupture d’égalité entre eux.

En effet, si ces fonds de concours diminuent et que les transferts qui sont jusqu’à présent mis en place ne sont pas maintenus, le risque est que les départements qui le pourront proposeront des services de qualité et en nombre, alors que les départements qui seront moins à l’aise, pour le dire ainsi, « ratatineront » leurs interventions. Cela provoquera donc des ruptures d’égalité entre les territoires.

Il faut examiner cette situation avec un peu de hauteur. La stagnation des concours financiers peut entraîner des différenciations d’intervention entre les départements.