Intervention de Dominique Mortemousque

Le temps du Parlement touche à sa fin, pour reprendre une expression chère à Thierry Breton.

Ce temps faisait suite, rappelons-le, au temps de la négociation, qui a duré plusieurs mois, et il précède le temps des actionnaires, GDF réunissant son conseil d'administration en fin de semaine.

Parallèlement, le dossier a fait son cheminement au niveau européen, et c'est le 14 novembre que la Commission européenne rendra son avis définitif sur le projet de fusion des deux groupes Suez et GDF.

Par ce texte, nous allons adopter, dans le plein respect de nos engagements européens, l'ouverture complète des marchés électrique et gazier à compter du 1er juillet 2007.

Cette ouverture, contrairement à ce que certains veulent faire croire, est encadrée.

En effet, en même temps que l'ouverture du marché, nous voterons également la création d'un tarif social du gaz, le maintien des tarifs réglementés pour les ménages qui le souhaitent, et une meilleure information des consommateurs.

L'autre volet principal de ce texte porte sur l'ouverture du capital de GDF.

Sur ce dernier point - c'est peut-être celui qui a suscité le plus d'inquiétudes -, je tiens à souligner plusieurs éléments qui doivent rassurer entièrement nos concitoyens.