Intervention de Céline Brulin

Aux arguments que viennent de développer nombre de mes collègues, notamment sur les compétences de solidarité – qui sont, en effet, le cœur de métier des départements –, je souhaite faire référence à un rapport de la Cour des comptes, plus récent que celui que vous avez cité, monsieur le ministre.

Ainsi, le fascicule 2 du rapport annuel de la Cour des comptes sur les finances locales, qui a été publié à la fin d’octobre, valide ce que vous avez dit sur les années précédentes, mais montre qu’après une évolution particulièrement favorable en 2022, les perspectives économiques des collectivités territoriales s’assombriraient brutalement cette année, tout particulièrement pour les départements. On y lit encore qu’après avoir dégagé un excédent de financement de 4, 8 milliards d’euros en 2022, les collectivités territoriales connaîtraient un besoin de financement de 2, 6 milliards d’euros en 2023 et de 2, 9 milliards d’euros en 2024.

Ce rapport indique que ce sont les régions et les départements qui auront les besoins de financement les plus importants.

Si vous citez des rapports de la Cour des comptes, monsieur le ministre, citez-les en totalité !

L’unanimité que j’observe sur les travées du Sénat pour vous alerter sur les difficultés des départements devrait vous instruire : en ce moment, nous n’avons pas particulièrement coutume de nous montrer si unis !