Intervention de Alexandre OUIZILLE

Quel est l’objet de ces amendements ? Tout simplement de restaurer la règle du jeu, qui vient d’être rappelée. Lorsque des allégements sont prévus – par exemple l’allégement Fillon, dont il est question ici –, il est impératif que les pertes de recettes soient strictement compensées. Sinon, cela revient à financer la sécurité sociale en puisant dans les réserves de l’assurance chômage.

Cela n’a aucun sens. D’abord, les partenaires sociaux, tant les organisations syndicales que le patronat, sont opposés à cette idée. Ensuite, la logique même des caisses d’assurance chômage repose sur le principe suivant : lorsqu’il y a une amélioration relative sur le front du chômage, elles peuvent reconstituer leurs fonds, faire face à leurs dettes. En revanche, lorsque la situation est moins favorable, elles ont la capacité d’intervenir. En amputant les fonds de l’Unédic lorsque la situation de l’emploi s’améliore légèrement, vous compromettez son avenir.

C’est pourquoi nous proposons, avec la rapporteure générale et nos collègues du groupe GEST, de supprimer cet alinéa 9.