Je me permets d’ailleurs de les citer : « Les missions de l’Unédic sont de conseiller les partenaires sociaux, de sécuriser les règles d’assurance chômage, de sécuriser le financement des allocations versées aux demandeurs d’emploi […]. L’Unédic a aussi une mission pédagogique pour rendre accessibles les règles aux demandeurs d’emploi. »
Par conséquent, l’Unédic n’a pas pour rôle de réduire la dette de l’État ni d’apporter les recettes complémentaires dont celui-ci a besoin parce que, à un moment donné, le Gouvernement a fait le choix, dans le cadre de sa politique de l’emploi ou de sa politique des retraites, de dépenser de l’argent en faveur des travailleurs, des chômeurs ou de retraités.
C’est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement de suppression. Plus largement, cela justifie aussi que nous nous opposons aux ponctions qui sont opérées sur d’autres structures gérées par les partenaires sociaux, par exemple lorsque le Gouvernement prévoit qu’Action Logement financera la politique du logement.
Monsieur le ministre, nous ne sommes pas forcément en désaccord avec les grands équilibres que vous défendez ; nous rappelons simplement que ce que prévoit l’alinéa 19 n’entre pas dans le rôle de l’Unédic.