Intervention de Yan Chantrel

À travers cet amendement, je veux revenir sur un sujet que nous avons déjà abordé au cours du débat, à savoir le besoin de financement de la Caisse des Français de l’étranger.

En effet, la CFE est chargée, en partie, d’une mission de service public. Or elle est financée uniquement par ses adhérents puisqu’aucune taxe ne lui est affectée et qu’elle ne bénéficie d’aucun soutien de l’État, hormis pour la catégorie aidée, à hauteur de 380 000 euros.

Elle garantit pourtant une couverture essentielle à nos compatriotes et assure une action de service public puisque la plupart de ceux qui y sont affiliés ne sont pas pris en charge par les assurances privées. C’est le cas, notamment, des personnes âgées ou de celles qui souffrent d’une affection de longue durée. D’où l’importance de pouvoir financer la caisse à hauteur du service public qu’elle fournit.

Cet amendement vise donc à affecter à la CFE une part de la CSG-CRDS, qui est également payée par nos compatriotes établis hors de France. Ainsi pourra s’exercer une pleine solidarité.

Monsieur le ministre, contrairement à ce que vous avez dit précédemment, le déficit de la caisse est structurel et s’il continue de se creuser durant les deux ou trois prochaines années, la CFE risque d’aller vers une quasi-faillite.

Il est essentiel que le Gouvernement prenne sa part de responsabilité en finançant à sa juste mesure la Caisse des Français de l’étranger, soit 25 millions d’euros selon les évaluations qui ont été faites.