Intervention de Hélène Conway-Mouret

Comme vient de le rappeler notre collègue Yan Chantrel, la Caisse des Français de l’étranger assure avant tout une mission de service public. Sa situation a été améliorée grâce au vote, voilà quelques années, d’une loi dont le Sénat avait pris l’initiative, mais elle souffre désormais d’un manque de soutien financier, alors qu’elle en a bien besoin.

En effet, pour accomplir sa mission sociale, la CFE ne peut compter que sur les recettes provenant des contrats d’adhésion, contrairement aux caisses primaires d’assurance maladie, qui bénéficient, quant à elles, de recettes complémentaires issues du produit de la CSG-CRDS ou des taxes affectées.

Par cet amendement, nous proposons d’allouer à la Caisse des Français de l’étranger une partie du produit de la fraction de CSG sur les revenus du patrimoine et sur les revenus de placements affecté au Fonds de solidarité vieillesse. Cela permettrait de renforcer notre modèle d’assurance santé à l’étranger et, in fine, de mieux répondre aux besoins de nos compatriotes.

C’est la raison pour laquelle je vous invite à voter cet amendement.