Intervention de Sylvie Vermeillet

Réunion du 14 novembre 2023 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10, amendements 991 1116

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet, présidente :

Les amendements n° 991 rectifié et 1116 rectifié bis ne sont pas soutenus.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion