Intervention de Elisabeth Doineau

Réunion du 14 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

J’entends bien vos propositions, mes chères collègues.

Comme vous l’avez dit, l’affaire Orpea a dévoilé un certain nombre de dysfonctionnements et la parution du livre que vous avez cité a été pour ces établissements un véritable moment de rupture, les obligeant à se pencher sur le bien-être de leurs résidents, mais également sur la qualité de vie au travail de leurs salariés, sujet fort du livre, et sur leur propre structure financière.

Des mesures ont été prises par le Gouvernement. Loin de moi l’idée de faire sa publicité, mais il était nécessaire de renforcer les contrôles, et c’est la première action qu’il a entreprise.

Dans le PLFSS examiné l’année dernière, nous avons donné à la Cour des comptes la faculté de procéder à des contrôles dans ces établissements ; nous en attendons les résultats.

Pour autant, il convient aussi de prendre un peu de recul par rapport à ce livre : il faudra prendre un peu de temps pour voir comment les choses évoluent et déterminer si les établissements concernés parviennent à se recentrer sur leur mission, qui est de prendre soin des résidents et d’accompagner les familles.

Il me semble en tout état de cause délicat de taxer davantage ces établissements à but lucratif, qui ne se sont pas tous mal comportés et dont certains ont vécu cette période avec difficulté. La situation a en particulier été très difficile à vivre pour les personnels des Ehpad, car tous ne versent pas dans la maltraitance. Actuellement, certains groupes rament un peu pour faire revenir des résidents dans leurs établissements ; nous ne sommes pas là pour les accabler financièrement encore davantage…

Il paraît donc prudent de veiller à ce que chacun se remette en question et prenne de bonnes résolutions.

Avis défavorable.

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