Intervention de Elisabeth Doineau

S’il convient en effet d’encourager le virage de la prévention – nous en sommes tous d’accord –, le remboursement de telles dépenses relève de la politique de différenciation des organismes complémentaires d’assurance maladie. Une telle prise en charge devrait donc pour ces derniers constituer un argument sans qu’ils aient pour cela à bénéficier d’un taux réduit spécifique de TSA.

Tout en partageant votre objectif, mes chers collègues, j’estime donc que la disposition proposée n’est pas l’outil adapté pour l’atteindre.

Avis défavorable.