Intervention de Elisabeth Doineau

Ces amendements ont certes été travaillés avec la Mutualité française, mais ils ont déjà été présentés lors du précédent PLFSS, mes chers collègues. Je crains donc que la réponse soit la même que l’année dernière.

Ces amendements identiques tendent à appliquer un taux réduit de taxe de solidarité additionnelle aux cotisations de complémentaire santé que l’employeur ne contribue pas à financer.

Est-ce à la sécurité sociale de subir en quelque sorte les conséquences des choix de l’employeur ? §J’observe que l’un de nos collègues demande déjà la parole pour répondre à la question que je viens de poser…

Du reste, une telle réduction pourrait même constituer, pour l’employeur, une incitation à ne plus participer au financement de ces contrats.

L’avis de la commission est donc défavorable, mais j’attends avec impatience la réponse que je vois poindre.