Intervention de Bernard Jomier

Je tiens bel et bien à vous répondre, madame la rapporteure générale.

L’adoption de ces amendements identiques aurait pour effet de rééquilibrer les conditions de concurrence entre le secteur de la bancassurance et celui de la mutualité : voilà le sujet de fond.

J’entends bien la réponse du Gouvernement, qui souligne le coût du dispositif proposé, mais il faut être conscient du point auquel diffèrent les portefeuilles de clientèle – pardonnez la laideur de l’expression, mes chers collègues – respectifs de ces deux secteurs : la bancassurance assure des personnes qui sont en général jeunes et en bonne santé, tandis que le secteur mutualiste assure des personnes plus âgées et souvent atteintes de pathologies chroniques.

Une grande banque proposera une complémentaire santé à ses clients de 30 ans, mais elle n’en proposera pas à ses clients de 65 ans. Il en résulte une distorsion qui entraîne d’indéniables surcoûts pour le secteur mutualiste.

Plusieurs solutions existent.

La première consiste à abaisser le taux de TSA : c’est celle qui nous est soumise par les auteurs de ces amendements identiques – je les voterai.

La seconde consiste à créer, sur le modèle de ce qu’ont fait certains pays nordiques, un fonds de péréquation auquel les organismes sont contributeurs ou dont ils sont bénéficiaires en fonction de la structure de leur portefeuille de clientèle. Dans ce cas, l’effet est neutre pour la sécurité sociale.

La seule question est dès lors de savoir si l’on souhaite ou non instaurer un outil de rééquilibrage entre le secteur mutualiste et le secteur de la bancassurance. Pour nous, la réponse est oui.