Intervention de Elisabeth Doineau

Je vous l’accorde, ma chère collègue.

Par cet amendement, Alain Milon propose de prendre pour critère le taux de places habilitées à l’aide sociale. Celui-ci a le mérite d’être plus restrictif que le critère retenu par nos collègues dans le rapport précité. Cela étant dit, la situation financière du secteur des Ehpad est globalement dégradée.

Comme nous tous, madame Lubin, j’ai été sidérée à la lecture du livre sur Orpea. Il importe toutefois, au-delà de l’électrochoc qu’a représenté cet ouvrage, de ne pas jeter l’opprobre sur l’ensemble des Ehpad à but lucratif et de se prémunir contre un réflexe très français – l’un se comporte mal et tous pâtissent d’une décision arbitraire.

S’il convient de contrôler très sérieusement les Ehpad à but lucratif et de ne rien laisser passer, soyons prudents, mes chers collègues, car des emplois sont en jeu sur nos territoires.

Compte tenu des difficultés financières que rencontrent les Ehpad, qu’ils soient ou non à but lucratif, l’heure est plutôt à faire le point et à examiner comment les choses évoluent, en particulier pour s’assurer que les résidents et les salariés de ces établissements sont bien traités, ce que nous pourrons faire à l’occasion de la discussion de la proposition de loi Bien vieillir.

Pour l’heure, l’avis de la commission est donc défavorable sur cet amendement.