Intervention de Elisabeth Doineau

Cet amendement tend à instaurer un plan d’épargne couple solidaire, qui donnerait droit à la jouissance de droits viagers personnels ou au versement d’un capital payable lors de la retraite. Les prestations de retraite seraient, bien entendu, exonérées de CSG.

La particularité de ce plan est que ces droits viagers personnels ou le versement des capitaux sont répartis de manière inversement proportionnelle aux sommes versées. De cette façon, on obtiendrait l’égalité.

Selon l’objet de l’amendement, il s’agit de remédier à une situation dans laquelle, en raison de carrières plus souvent hachées du fait du temps consacré à la famille, les pensions des femmes sont souvent inférieures aux pensions des hommes. Les carrières des femmes sont en général moins dynamiques et leurs pensions sont moindres.

Ce dispositif est original et nous n’avons pas eu le temps de l’expertiser pleinement. S’agissant d’une exonération de CSG, son rattachement au PLFSS est certes juridiquement possible ; il n’en est pas moins quelque peu artificiel.

D’une manière générale, la commission n’est pas favorable à la multiplication des niches sociales. Nous demandons néanmoins l’avis du Gouvernement.