Intervention de Laurent Duplomb

Si l’on veut instaurer une équité de traitement entre les jeunes agriculteurs et les créateurs d’entreprise, la solution ne serait-elle pas de permettre le cumul à partir de la troisième année sur les cinq années que dure le dispositif d’exonération ? En effet, c’est à ce moment-là que le problème se pose au sein de certains Gaec. Le cumul ne durerait que deux années et les jeunes exploitants seraient ainsi traités à peu près de la même manière que les créateurs d’entreprise qui cumulent les deux mesures pendant une année.

L’amendement que j’avais fait adopter en 2022 permettait de choisir, mais nous avons eu le temps de constater, depuis deux ans, que cette possibilité ne permettait pas de corriger complètement l’anomalie observée – j’en conviens. Doit-on faire la politique de l’autruche ? Essayons ensemble de trouver une solution efficace en autorisant le cumul sur un temps limité, non pas cinq ans, mais, par exemple, un ou deux ans. Il faut sortir de l’ambiguïté !