Intervention de Monique Papon

Réunion du 14 avril 2011 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Article 75 ter, amendement 176

La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l'amendement n° 176.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact