Intervention de Marie-Do AESCHLIMANN

Réunion du 13 novembre 2023 à 16h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Discussion générale

Photo de Marie-Do AESCHLIMANNMarie-Do AESCHLIMANN :

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 intervient dans un contexte de crises multidimensionnelles paroxystiques, qui a envahi l’entier périmètre des comptes sociaux de la France.

Comment ne pas entendre la détresse des malades et le désarroi de nos soignants ? Comment ne pas voir la précarité qui fragilise et fragmente les familles ? Comment ne pas sentir les souffrances de nos aînés, isolés, démunis ou en perte d’autonomie ?

Face à ces crises, les Français exigent des réponses, ils attendent des solutions. Or, à cet égard, il existe à ce stade un grand écart entre les discours volontaristes du Gouvernement et les actes budgétaires.

La branche famille en fournit un exemple flagrant, avec un projet de budget 2024 quasiment blanc, sans vraie mesure pour remédier aux difficultés éprouvées. Pourtant, il y a urgence. La natalité est en baisse constante depuis dix ans, et 2023 pourrait être la pire année depuis 1945, avec moins de 700 000 naissances.

Madame la ministre Aurore Bergé, vous déclariez récemment que la relance de la natalité est la priorité absolue de votre ministère. Vos mots sont forts et nous avons très envie de vous croire. Toutefois, ils ne trouvent aucun écho dans cette proposition budgétaire, qui enjambe 2024 pour un grand nombre de mesures.

S’agissant de l’offre de garde, le service public de la petite enfance est en gestation. Il est prévu de le faire porter par les communes, qui sont déjà asphyxiées financièrement et confrontées à la pénurie de personnel qualifié.

La réalité, aujourd’hui, c’est que les communes ferment des sections et réduisent l’amplitude horaire des crèches pour respecter les taux d’encadrement. Nous saluons les assouplissements apportés au complément de libre choix du mode de garde, mais nous regrettons que les 93 000 familles concernées doivent attendre 2026 pour obtenir le tiers payant, qui était déjà promis dans le budget pour 2019.

Enfin, à l’heure où diverses études montrent que le désir d’enfant est élevé, le décrochage de la natalité interpelle. Au fond, si les Françaises et les Français ont moins d’enfants, ce n’est pas par choix, mais du fait d’une appréhension légitime de l’avenir et d’une politique familiale qui échoue à les rassurer et les soutenir.

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