Intervention de Silvana SILVANI

Loin de moi l’idée de vous manquer de respect, madame la rapporteure générale, mais il m’est tout de même difficile d’entendre qu’il faut savoir s’arrêter et ne pas aller trop loin en termes de sanctions.

Si l’on veut être dissuasif et lutter contre la fraude, comme on sait le faire dans d’autres situations, on peut le faire.

Monsieur le ministre, vous ne vous êtes pas exprimé sur le dispositif de ces amendements, qui visent simplement à majorer les sanctions. Le calcul est relativement simple…