Intervention de Thomas Cazenave

Madame Goulet, vous avez raison de rappeler l’ambition de mon prédécesseur et de m’interroger sur les suites données au plan de lutte contre la fraude sociale qu’il avait annoncé.

Ce plan avait notamment une traduction très concrète : l’article 6 du PLFSS, que vous avez supprimé il y a quelques minutes. Il permettait de lutter contre la non-déclaration et le non-paiement des cotisations sur les plateformes, qui se font au détriment, d’une part, des travailleurs de ces plateformes, qui n’ont pas de droits, et, d’autre part, de la sécurité sociale.

Je regrette ainsi que votre assemblée ait supprimé l’une des pièces importantes du plan de lutte contre la fraude sociale que vous appelez de vos vœux.