Intervention de Céline Brulin

Cet article, introduit dans le texte par un amendement d’un député du groupe Renaissance, prévoit l’exonération de la taxe sur les salaires pour les établissements publics de coopération environnementale (EPCE). C’est assez logique, puisque la majorité des établissements publics bénéficient de cette exonération : les collectivités territoriales, les universités, les centres communaux d’action sociale (CCAS), les régies publiques ou encore l’Établissement français du sang. Il s’agit donc d’appliquer également cette dérogation aux établissements publics de coopération environnementale.

Par cohérence, nous demandons, au travers de cet amendement, que les hôpitaux publics et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) soient également exonérés.

Cette demande ne vous surprendra sûrement pas, puisque cela fait déjà plusieurs années que nous la soumettons au Sénat et nous ne sommes pas les seuls : un très grand nombre d’organisations syndicales portent cette revendication, notamment la Fédération hospitalière de France. La Cour des comptes elle-même a publié voilà quelque temps un rapport dans lequel elle critiquait fortement le fait que les hôpitaux doivent s’acquitter de la taxe sur les salaires.

Par le passé, vos prédécesseurs ont toujours émis un avis défavorable sur cet amendement, monsieur le ministre : en 2019 au motif que les services travaillaient à une refonte du barème, en 2020 parce qu’un rapport sur le sujet était en cours de rédaction et en 2021 parce que les recettes perdues – il s’agit tout de même de 5 milliards d’euros, soit une source de soulagement pour les hôpitaux, qui sont dans une situation financière extrêmement grave – représenteraient une perte trop importante pour les autres branches de la sécurité sociale.

J’ai hâte d’entendre les arguments de 2023, monsieur le ministre, …